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Conditions générales
d’utilisation des Données Personnelles

PRÉAMBULE

L’APEI Aube soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs de son site Internet, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site www.apei-aube.com soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par l’APEI Aube afin de garantir la protection de leurs données personnelles.

Constitue une donnée à caractère personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement via un identifiant ou via des éléments propres à son identité.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.apei-aube.com sont intégrés dans la liste des traitements dont l’APEI Aube est responsable.

Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est l’APEI Aube, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, au capital de   sous le numéro 77555526100095, dont le représentant légal est Frédéric SERGENT, dont les coordonnées sont : f.sergent@apei-aube.com

IDENTIFICATION DES DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : www.apei-aube.com.

Ces conditions générales d’utilisation des données à caractère personnel sont consignées dans les registres de traitement de l’APEI Aube.

La présente déclaration vous fournit toutes les informations quant au traitement, au stockage, à la sécurisation et à la libération des données à caractère personnel qui vous concernent, détenues par l’APEI Aube.

Les données traitées concernent les personnes morale ou physiques avec lesquelles nous travaillons ou celle qui formulent des demandes entrantes.

Afin de garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, l’APEI Aube ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations. Les formulaires limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire (Minimisation des données). Le caractère obligatoire des données demandées est symbolisé soit par un astérisque (*), soit par une mention « obligatoire ». Ainsi, l’utilisateur doit renseigner au minimum les catégories de données obligatoires sous peine de ne pas pouvoir transmettre l’ensemble au service compétent.

Aucune information personnelle autre que celles demandées explicitement n’est collectée à votre insu.

D’une manière générale et Conformément à la réglementation en vigueur, et sauf exceptions, vous avez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité portant sur les données vous concernant, ainsi qu’un droit de limitation des traitements.

Vous pouvez également vous opposer aux traitements de données opérés par l’APEI AUBE.

  • Droit d’accès : vous pouvez savoir si l’APEI AUBE détient des données personnelles vous concernant et, si oui, vous pouvez demander une copie de ces données.
  • Droit de rectification : si vous pensez que vos données sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez demander qu’elles soient mises à jour en conséquence.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander que vos données vous soient transférées ou soient transférées à un tiers dans un format ouvert, lisible et réutilisable.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données sauf cas particuliers.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de bloquer temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes prévalent sur vos intérêts et droits et libertés.

Le site Internet de l’APEI Aube nécessite la collecte et le traitement des données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

– Navigue sur le site www.apei-aube.com,

– Crée un espace personnel sur le site www.apei-aube.com, (l’utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte, la restitution de l’ensemble de ses données et leur effacement)

– S’abonne aux services du site www.apei-aube.com, (l’utilisateur peut à tout moment se désabonner des services, l’abonnement est valable le temps de l’inscription de la personne)

– Effectue une demande de renseignement sur le site www.apei-aube.com, (les données fournies par l’utilisateur sont directement transmises au service compétent et conserver le temps du traitement de la demande, à tout moment l’utilisateur peut demander la restitution de l’ensemble de ses données et leur effacement)

– Effectue une demande de devis sur le site www.apei-aube.com, (les données fournies par l’utilisateur sont directement transmises au service compétent et conserver le temps du traitement de la demande, à tout moment l’utilisateur peut demander la restitution de l’ensemble de ses données et leur effacement)

L’APEI Aube, conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée au cours de laquelle vous conservez une relation commerciale.

Sur simple demande à l’adresse ci-dessus ou en cliquant sur le bouton « désinscription » dans le cadre des communications par email ou en renvoyant un message « STOP » par SMS, vos données personnelles seront supprimées de nos registres commerciaux.

Seront seulement conservées les données dans nos archives ayant des fins réglementaires (comptables ou fiscales).

– Effectue une candidature spontanée, (les données fournies par le candidat sont conservées le temps du traitement de sa candidature, il lui est possible de donner son consentement pour une conservation maximale d’un an de sa candidature afin qu’elle soit intégrée aux viviers de candidats de l’association. À tout moment le candidat peur demander la restitution et l’effacement de ses données)

– S’inscrit à la newsletter (les données sont conservées le temps de l’inscription de la personne, le désabonnement pouvant avoir lieu à n’importe quel moment)

– Procède à un don, une cotisation ou un paiement en ligne (vos données bancaires seront conservées pendant toute la transaction)

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (inscription à la newsletter, création d’espace personnel), ou automatiquement (cookies) répondent à des finalités légitimes et déterminées.

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par l’APEI Aube, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

Nom du cookie Type de données Conservation
email_id Durée de la session Utilisé par WordPress pour les informations de session
session_id Durée de la session Utilisé par WordPress pour les informations de session
SERVERID Durée de la session Un cookie technique utilisé par OVH pour faire de la répartition de charge serveur.
wordpress_test_cookie Durée de la session Ce cookie est utilisé par le gestionnaire de contenu WordPress pour vérifier si les cookies sont activés dans le navigateur.
wordpress_logged_in_ Durée de la session Utilisé pour indiquer quand vous êtes connecté.
_ga 2 ans Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs
_gid 24 heures Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs
_gat 1 minute Utilisé pour limiter le nombre de requête. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_ .
AMP_TOKEN 30 secondes à 1 an Utilisé par Google Analytics. Contient un jeton qui peut être utilisé pour récupérer un ID client à partir du service AMP Client ID. D’autres valeurs possibles indiquent la désactivation, la demande en vol ou une erreur lors de la récupération d’un ID client à partir du service AMP Client ID.
_gac_ 90 jours Utilisé par Google Ads et Analytics. Contient des informations relatives à la campagne pour l’utilisateur. Si vous avez associé vos comptes Google Analytics et Google Ads, les balises de conversion de site Web Google Ads liront ce cookie, sauf si vous vous désinscrivez.

Si vous choisissez de fournir des informations que l’APEI Aube, ne considère pas comme nécessaires, la base du traitement desdites informations est votre consentement, illustré par le fait que vous fournissiez lesdites informations de manière volontaire.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez le faire en écrivant à l’APEI Aube, à l’adresse dpo@apei-aube.com.

Si, à l’avenir, l’APEI Aube souhaite traiter vos données pour toute autre finalité, elle vous fournira d’abord des informations quant à la finalité en question et vous demandera un nouveau consentement.

Garanties et sous-traitance

L’APEI Aube, garantit la sécurité de vos données à caractère personnel grâce à la mise en place de moyens de sécurisation physiques et numériques.

Chaque prestation proposée par l’APEI Aube est encadrée par une politique stricte en matière de protection des données personnelles, afin de garantir un usage déterminé et proportionné des données pour les besoins des processus mis en œuvre.

Ainsi, chaque membre de l’APEI Aube est informé du caractère personnel et confidentiel des données qu’il traite.

L’APEI Aube veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même politique de confidentialité.

L’ensemble des données collectées et traitées par l’APEI Aube est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Aucun transfert, transmission ou cession de vos données à des tiers non autorisés n’a lieu.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE Confidentialité

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.

Vous y trouverez des informations sur nos établissements, nos prestations commerciales, nos différents métiers et offres d’emploi, mais aussi une partie mais aussi de l’historique APEI Aube et toute son actualité.

N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques.