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Dons, mécénat, legs

Soutenez l’APEI Aube contre l’exclusion des personnes en situation de handicap ! Plusieurs moyens existent pour nous aider :

Les dons

Le don peut être effectué à destination d’un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général, qu’il soit public ou privé.

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Deux types de dons sont disponibles

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La déduction fiscale du don :

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5% du chiffre d’affaires annuel.

L’APEI Aube délivrera au donateur un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus, sauf pour la déclaration par internet.

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Le mécénat :

Le mécénat se définit comme le soutien apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une œuvre pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Il se traduit par le versement d’un don en numéraire, en nature ou en compétences.

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La déduction fiscale du mécénat :

Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à un avantage fiscal.

Si l’entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.

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Le legs :

Si vous le souhaitez, avec le legs vous pouvez transmettre l’ensemble ou une partie de vos biens à une association.
Les legs sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, dont le montant est le même que pour les successions entre frères et sœurs soit :

– 35 % pour la fraction de part nette taxable inférieure à 24 069 € ;
– 45 % pour la fraction au-delà de 24 069 €.

Ce tarif s’applique aux associations et fondations reconnues d’utilité publique. Le taux d’imposition est fixé à 60 %. Étant précisé que les droits dus à l’occasion d’une donation, calculés après application des taux d’imposition, bénéficient d’une réduction si le donateur a moins de 80 ans.